S-3.1.01, r. 1 - Règlement sur la sécurité des barrages

Article 59 Versions de la disposition

2023-07-06

59. La demande d’autorisation visant soit la démolition complète d’un barrage, soit sa démolition partielle s’il en résulte que le barrage n’est plus à forte contenance, doit comporter les renseignements suivants:

1°  les coordonnées géographiques et les dimensions géométriques du barrage;

2°  la description des travaux projetés;

3°  (paragraphe abrogé).

La demande d’autorisation visant une démolition partielle doit de plus comporter:

1°  le nom et l’adresse du propriétaire du barrage;

2°  les plans et devis du barrage modifié, préparés par un ingénieur, ainsi que les données et hypothèses considérées concernant l’hydrologie et l’hydraulique;

3°  la nouvelle capacité de retenue du barrage.

D. 300-2002, a. 59; D. 402-2011, a. 10; D. 989-2023, a. 44.

2012-09-01

59. La demande d’autorisation visant soit la démolition complète d’un barrage, soit sa démolition partielle s’il en résulte que le barrage n’est plus à forte contenance, doit comporter les renseignements suivants:

1°  les coordonnées géographiques et les dimensions géométriques du barrage;

2°  la description des travaux projetés;

3°  la description des impacts qui découleront de la démolition du barrage sur les caractéristiques naturelles du cours d’eau, de son lit et de ses berges.

La demande d’autorisation visant une démolition partielle doit de plus comporter:

1°  le nom et l’adresse du propriétaire du barrage;

2°  les plans et devis du barrage modifié, préparés par un ingénieur, ainsi que les données et hypothèses considérées concernant l’hydrologie et l’hydraulique;

3°  la nouvelle capacité de retenue du barrage.

D. 300-2002, a. 59; D. 402-2011, a. 10.